Politique de confidentialité

Bienvenue sur notre site www.pacorabanne.com (le « Site »). Merci de lire attentivement notre Politique de Confidentialité.

Nos engagements

Chacun a le droit à la protection de ses données personnelles. Nous respectons le droit des utilisateurs d’être informés de la collecte et de toute opération liée à leurs données personnelles.

Lorsque nous utilisons des données susceptibles de vous identifier, directement ou indirectement, nous appliquons un principe de stricte nécessité. À cet effet, le Site est conçu de façon à limiter au strict minimum l’utilisation de vos données personnelles, uniquement aux finalités pour lesquelles ces données ont été collectées et/ou traitées ; nous ne traitons pas vos données personnelles lorsque nous pouvons vous fournir des services au moyen de données anonymes ou de données de trafic (par exemple, des études marketing pour améliorer nos services, ou des données de navigation utilisées pour vous proposer des contenus ou offres personnalisés adaptés à votre langue, votre localisation, etc.), sauf si cela est strictement nécessaire ou sur demande des autorités publiques compétentes ou de la police (par exemple, dans le cas des données de trafic ou de votre adresse IP).

Responsable(s) du traitement

Au sens de la législation sur la protection des données (définie ci‑après), PUIG FRANCE SAS, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 10 000 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 682 030 507, dont le siège social est situé au 65‑67 Avenue des Champs‑Élysées, 75008 Paris (France), et/ou toute société du Groupe PUIG ayant besoin d’accéder aux données collectées via le Site pour l’un des finalités listées ci‑dessous, est considérée responsable du traitement de vos données personnelles (ci-après dénommée conjointement « la Société »). La Société s’engage à traiter toutes les informations fournies en ligne par l’utilisateur comme strictement confidentielles.

PACO RABANNE SAS (ci-après « Paco Rabanne » ou « la Société »), société par actions simplifiée au capital de 40 039 000 €, dont le siège est situé au 17 Rue François 1er, 75008 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 440 297 497, SIRET 44029749700057, TVA intracommunautaire FR47 440297497, est en charge de la création, conception et vente de prêt-à-porter de luxe et d’accessoires de mode. Pour toute question ou assistance, vous pouvez nous contacter à contact@pacorabanne.com.

Champ d’application

La présente Politique concerne les données personnelles identifiant un utilisateur lors de l’accès à notre Site, l’utilisation de ses services ou le remplissage de formulaires, avec ou sans achat de produit (ci-après « Données Personnelles »). Elle explique comment la Société collecte et utilise vos données personnelles, à quelles fins, et indique vos droits à leur égard.

En utilisant ce Site, vous acceptez les pratiques décrites dans cette Politique. Si vous ne les acceptez pas, merci de ne pas utiliser le Site.

Mise à jour de vos données

Vous devez informer notre service client de toute modification concernant vos données personnelles afin que celles-ci soient à jour et exactes. Vous êtes responsable de l’exactitude des données transmises ; en cas d’erreur, nous pouvons suspendre ou interrompre les services demandés, sans préjudice de toute action légale.

Droit applicable

Toutes les Données Personnelles envoyées à la Société via le Site sont collectées et/ou traitées conformément à :

  • la loi française Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, telle que modifiée ;
  • le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), en vigueur depuis le 25 mai 2018 ;
  • toute autre réglementation locale obligatoire applicable aux consommateurs, notamment le Règlement CE 593/2008 (« Rome I ») ;
  • toute autre règle de conflits de lois applicable.

Finalités et modalités de traitement

Finalités commerciales

Vos données peuvent être traitées pour fournir les services e‑commerce souscrits, notamment pour :

  • traiter les commandes passées via le Site ;
  • vous contacter en cas de problème avec votre commande ;
  • communiquer vos données à des prestataires pour la gestion des commandes (ci-après les « Finalités Commerciales »).

Le Groupe PUIG, agissant éventuellement comme vendeur selon les Conditions Générales de Vente applicables au Site, est considéré comme responsable du traitement pour ces finalités.

Finalités marketing

Vos données peuvent également être utilisées à des fins de marketing, notamment pour :

  • vous envoyer des newsletters, communications commerciales, informations et mises à jour sur nos produits, offres, ventes exclusives, campagnes promotionnelles et événements ;
  • faciliter votre navigation sur le Site.

Dans ce cas, PUIG FRANCE est responsable du traitement.

Sous‑traitants (pour les Finalités Commerciales)

La Société a désigné certains prestataires (ci-après « Sous‑traitants ») qui traitent vos données pour les Finalités Commerciales, sous ses instructions :

  • Approche Sur Mesure (ASM) : gestion logistique, expédition, retours, service client ;
  • Reseller Group Networks SL : hébergement des serveurs ;
  • Adyen : traitement des paiements ;
  • UPS : services d’expédition.

Ces prestataires offrent des garanties suffisantes en matière de protection des données. Ils traitent vos données uniquement selon nos instructions, et nous vérifions régulièrement leur conformité.

Vos données sont traitées principalement par voie électronique (et parfois sur support papier, en cas de prévention de fraude) et conservées pendant la durée nécessaire aux finalités collectées, conformément à la législation.

Transmission à d'autres entités

Vos données peuvent également être transmises à :

  • des autorités publiques (ex. : police, judiciaire), notamment pour des motifs de prévention de fraude ;
  • des sociétés du Groupe PUIG, situées ou non dans l’Union européenne, dans le cadre de finalités marketing ;
  • des tiers autonomes (par ex. : pour livraison à un destinataire tiers).

En cas de transmission de données d’un tiers, vous devez disposer de leur consentement préalable.

Situation en cas de non‑communication

La fourniture de certaines Données Personnelles est nécessaire pour :

  • traiter une commande ou assurer un service légal ou contractuel ;
  • accomplir des obligations légales ou réglementaires.

Le refus de fournir ces données peut nous empêcher de traiter votre commande ou de fournir certains services.

D’autres données facultatives peuvent être fournies, mais leur absence n’affectera pas l’utilisation du Site ou l’achat de produits. Les champs requis seront clairement identifiés lors de la collecte.

Sécurité et durée de conservation

Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre :

  • la destruction ou perte accidentelle ;
  • l’altération ;
  • l’accès non autorisé ;
  • toute autre traitement non conforme.

Nous vous recommandons également d’utiliser un antivirus à jour et que votre fournisseur d’accès internet assure la sécurité de la transmission des données (pare-feu, anti-spam…).

Vos données sont conservées uniquement le temps nécessaire aux finalités, puis supprimées.

Transfert hors Union européenne

Les données sont actuellement hébergées au sein de l’Union européenne. Si elles sont transférées en dehors de l’UE, cela sera fait dans le respect de la législation applicable et via des mesures appropriées (clauses contractuelles, sécurité…).

En soumettant vos données, vous consentez à ce transfert.

Vos droits

Vous disposez des droits suivants :

  • Retirer votre consentement à tout moment (notamment aux finalités marketing). Cela peut impacter notre capacité à vous fournir des services ou des produits ;
  • Accéder à vos données personnelles ;
  • Rectifier les données incorrectes ou incomplètes ;
  • Effacer vos données (« droit à l’oubli »), dans les conditions prévues par la loi ;
  • Restreindre le traitement de vos données ;
  • Porter vos données dans un format structuré et machine‑lisible, et demander leur transmission à un autre responsable (si techniquement possible), pour les données traitées sur consentement ou contrat ;
  • Vous opposer à l’utilisation de vos données à des fins marketing ;
  • Introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (ex. : CNIL en France).

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment via contact@rabanne.com.

Consentement (Opt‑in / Opt‑out)

Chaque fois que votre consentement est requis, nous vous informerons clairement et vous offrirez la possibilité de l’accepter ou de le refuser, notamment pour l’utilisation de votre adresse email à des fins marketing.

Nous pourrons traiter vos données sans consentement seulement si cela est nécessaire pour exécuter une obligation légale ou un contrat.

Contact

Pour toute question ou demande relative à cette Politique ou au traitement de vos données personnelles :

Modifications de la Politique

Nous pouvons modifier ou mettre à jour cette Politique à tout moment (notamment suite à une évolution légale). Toute version mise à jour sera publiée sur cette page, à compter de la date de publication. Merci de consulter régulièrement cette page pour connaître la version la plus récente.

Dernière mise à jour : septembre 2019
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